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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre la société laboutique.voyagerauxusa (ci-après « Nous »), et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.laboutique.voyagerauxusa.fr (ci-après « Vous »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.laboutique.voyagerauxusa.fr (ci-après « Notre Site »). Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Notre Site à la date de votre commande.

Article 2 : Identification

« laboutique.voyagerauxusa.fr » et « laboutique.voyagerauxusa » sont des marques commerciales utilisées pour définir laboutique;voyagerauxusa (Autoentreprise) au nom de Mr Boursier Laurent.


Nom commercial : 
laboutique.voyagerauxusa
Contact :
Mr Boursier Laurent
Adresse de contact, facture, et livraison :


5 rue de la brigade rac
17600 Médis
France
Téléphone : 
06 03 56 29 00
E-mail : laboutique@voyagerauxusa.fr
Enregistrée en France comme : Autoentrepreneur
Sous le N° SIRET 518 877 113 00010
N° SIREN : 518 877 113

Article 3 : Contrat

3.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur Notre Site.

3.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Vos articles seront toujours envoyés en Colissimo suivi ou en Lettre Max. Nous vous informons de l'envoi de Vos articles, et vous donnerons le numéro du colissimo afin que vous puissiez suivre l’expédition de votre commande via le site internet dédié de la poste.La seule remise de ce numéro ne vaut pas acceptation de la commande, qui n'est effectivement confirmée qu'après paiement effectif de celle-ci, et sous réserve de la disponibilité du produit. La date de livraison donnée par la poste sur son site sera la date de référence en cas de retour de l’article par Vos soins.

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur Notre Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter Vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur Notre Site sur la page descriptive de chaque article.
Les Articles indiqués :"uniquement sur commande" sont des articles dont nous ne possédons pas toutes les tailles ou toutes les couleurs( pour des raisons de stockages). Ces articles sont donc disponibles sous un délais maximum de 15 jours ouvrables

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
 
(!) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande et Vous serez immédiatement remboursé.

(!!) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement et Vous serez immédiatement remboursé.

Pour Vous rembourser, Nous créditerons Votre carte bancaire du montant de la commande ; ou si vous avez utilisé PayPal comme moyen de paiement, Nous créditerons Votre compte PayPal du montant de la commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint d'articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur Notre Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article en Vous remboursant la différence par crédit de Votre carte bancaire ou de Votre compte PayPal. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de Votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix (dans ce dernier cas, Nous Vous informerons par e-mail du montant restant à Votre charge, et Nous procèderons à l’expédition de Votre commande dès réception de Votre paiement).

(!!!)Chaque client est responsable de l'adresse de livraison qu'il indique sur notre site, en effet laboutique.voyagerauxusa.fr ne peut être tenu responsable de la perte ou du vol d'un colis si un client ce trompe ou indique une mauvaise adresse de livraison. L'adresse indiquée pour la livraison doit correspondre aux normes en vigueurs à LA POSTE : Prénom, NOM , Numéro d'appartement, Nom de la Résidence, Numéro et Nom de la Rue et Enfin Code postal et Nom de la ville.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par l’intermédiaire de PayPal ou par chèque.

Article 6 : Retour d'un article à Notre site

6.1 Conditions générales de retour

Outre le fait de disposer du droit de rétractation légal de sept (7) jours pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier d'un motif, Vous avez la possibilité de Nous retourner un produit ne correspondant pas à Vos attentes avec un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception de Votre commande, le suivi de la poste faisant foi) conformément à nos conditions décrites si aprés.

En cas de livraison d'un article non conforme à Votre commande ou endommagé pendant le transport, Nous procèderons au remplacement de celui-ci, ou à son remboursement si  l’article n’est plus disponible. Dans les deux cas les frais de retour inhérents à l’article non conforme seront à Notre charge. Vous devrez respecter le délai de sept (7) jours prévu par la loi pour nous informer par e-mail de Vos griefs (à compter de la date de réception de Votre commande, le suivi de la poste faisant foi).  

Si Nous acceptons de remplacer un produit non-conforme à Votre commande, ou ne correspondant pas à Vos attentes, Vous avez obligation de Nous retourner ce produit dans son emballage d’origine. Vous devez aussi veiller à ne pas endommager Vous-même le produit ou son emballage lors de la réception ou à l’essayage. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit et de son emballage dans leur condition d’origine, Nous Nous réservons le droit de minorer la valeur du produit prise en compte pour le remboursement à hauteur de 25% du prix neuf affiché sur Notre site au moment de Votre commande.

En cas de remboursement, Nous créditerons Votre compte PayPal ou nous vous rembourserons par chèque (si vous ne possédé pas de compte Paypal)de la valeur du produit, ainsi que les frais de transport .

En cas de remplacement, Nous vous retournerons le produit sans aucun frais supplémentaire.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d'accès à Notre Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation de Notre Site pour Votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de Notre Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, Notre Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Notre Site ou toute partie de Notre Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans Notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, logo, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les méta-tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles .

10.1 Accès et modification de vos informations personnelles collectées.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations Vous concernant.

laboutique.voyagerauxusa.fr vous donne accès à un large choix d'informations concernant votre compte. Vous pouvez, via Notre Site en prendre connaissance et, dans certains cas, mettre à jour ces informations.


10.2 Suppression de Vos informations Personnelles

De la même façon que Vous pouvez nous demander la liste exhaustive de Vos informations personnelles que Nous avons collectées, Vous pouvez demander expressément la suppression de Vos informations personnelles collectées. Nous procèderons à cette suppression dès réception de requête sous réserve de la fermeture de Votre « compte la boutique.voyagerauxusa.fr » dans les termes stipulés à l’article 10 de ces présentes Conditions Générales de Vente.

Notez-bien que, toutes les informations personnelles collectées nécessaires à la comptabilité de laboutique.voyagerauxusa.fr, comme la copie des commandes et factures vous concernant, ne pourront pas être supprimées.

Article 11 : Révisions de nos Conditions générales de Vente

Notre activité comme la  législation évolue, et, Nos Conditions Générales de Vente  doivent s’y adapter. Nous Vous invitons à consulter régulièrement Nos Conditions Générales de Vente sur Notre Site afin de vous tenir informé de ces évolutions ; mais Nous nous engageons à prévenir Nos clients en cas de modifications substantielles.